Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DUM et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Râtelier, maison à Lapin et accessoires.
Toute prestation accomplie par la société DUM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société DUM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société DUM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Modalités de paiement :
- Soit par carte bancaire
- Paypal, Paypal 4x
- Apple Pay
Clause n°6 : Commande
- L’annulation de la commande :
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
- Retour :
Aucun retour ne sera effectué si le client ne peut pas prouver s’il s’agit bien de l’entreprise DUM ou le transporteur à effectuer des dégâts matériels sur le produit envoyé et reçu par le client.
- Livraison :
La livraison est effectuée :
– Soit en point relais
– Soit à son domicile moyennant des frais supplémentaires
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– L’allocation de dommages et intérêts ;
Clause n°7 : Force majeure
La responsabilité DUM ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente déroule d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Metz.
Clause n°9 : Réclamations
Toutes réclamations de la part d’un utilisateur doit être adressé directement à DUM par le biais d’un mail à l’adresse suivante : dum.travaux@gmail.com
Clause n°10 : Produit
- 1.1 : Dum se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu de son offre et/ou les caractéristiques des produits qui la composent.
- 1.2 : Il est attendu que les descriptifs et informations relatifs aux produits figurant sur le DUM-mnr.fr ne soient fournis aux clients qu’à titre informatif et non exhaustif. Les visuels des produits, quels que soient leurs natures et supports, n’ont pas de valeur contractuelle.
- 1.3 : La société DUM se donne le droit de se dédouaner de tous incidents pouvant causer un produit peu importe l’animal.
Fait à Waldweistroff , le 04/06/2024
DUMAS